Mention LŽgal

 

Informations lŽgales

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En vertu de l'article 6 de la loi nĦ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'Žconomie numŽrique, il est prŽcisŽ aux utilisateurs du site http://www.rigolou.fr LE RIGOLOU

l'identitŽ des diffŽrents intervenants dans le cadre de sa rŽalisation et de son suivi :

PropriŽtaire : LE RIGOLOU – EURL – RUE DE LA TUILERIE – 45770 SARAN

CrŽateur : WWW.RIGOLOU.FR

MME KRIM

Responsable publication : KRIM RABIA – rigolou@wanadoo.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale

Webmaster : MR COCHARD – stephanecochard@me.com

HŽbergeur : hebergement.com – Chemin de Saint Bernard - 06220 VALLAURIS – France

 

CrŽdits : les mentions lŽgales ont ŽtŽs gŽnŽrŽes et offertes par Subdelirium

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En France, les donnŽes personnelles sont notamment protŽgŽes par la loi nĦ 78-87 du 6 janvier 1978, la loi nĦ 2004-801 du 6 aožt 2004, l'article L. 226-13 du Code pŽnal et la Directive EuropŽenne du 24 octobre 1995.

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En tout Žtat de cause LE RIGOLOU ne collecte des informations personnelles relatives ˆ l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposŽs par le site http://www.rigolou.fr LE RIGOLOU

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ConformŽment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative ˆ lĠinformatique, aux fichiers et aux libertŽs, tout utilisateur dispose dĠun droit dĠaccs, de rectification et dĠopposition aux donnŽes personnelles le concernant, en effectuant sa demande Žcrite et signŽe, accompagnŽe dĠune copie du titre dĠidentitŽ avec signature du titulaire de la pice, en prŽcisant lĠadresse ˆ laquelle la rŽponse doit tre envoyŽe.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.rigolou.fr LE RIGOLOU n'est publiŽe ˆ l'insu de l'utilisateur, ŽchangŽe, transfŽrŽe, cŽdŽe ou vendue sur un support quelconque ˆ des tiers. Seule l'hypothse du rachat de LE RIGOLOU et de ses droits permettrait la transmission des dites informations ˆ l'Žventuel acquŽreur qui serait ˆ son tour tenu de la mme obligation de conservation et de modification des donnŽes vis ˆ vis de l'utilisateur du site http://www.rigolou.fr  LE RIGOLOU

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec lĠutilisation du site http://www.rigolou.fr LE RIGOLOU - est soumis au droit franais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compŽtents de Paris.

Les principales lois concernŽes.

Loi nĦ 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiŽe par la loi nĦ 2004-801 du 6 aožt 2004 relative ˆ l'informatique, aux fichiers et aux libertŽs.

Loi nĦ 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'Žconomie numŽrique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommŽ.

Informations personnelles : Ç les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent È (article 4 de la loi nĦ 78-17 du 6 janvier 1978).